Conditions d’utilisation

Remarques générales

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site emplois.mesregions.com. opéré par 11802607 Canada inc. (ci-après 11802607 Canada inc. ou la Société). Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes, car votre visite et l’utilisation du présent site web (ci-après le « Site ») sont régies par celles-ci. 

En utilisant le Site, vous (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur ») certifiez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous refusez les conditions d’utilisation, nous vous invitons à quitter le Site.

  1. Site d’offre d’emploi

Le Site contient des descriptions détaillées de postes offerts par plusieurs entreprises et organismes au Québec. Il offre donc aux entreprises un puissant outil pour la diffusion de leurs offres d’emploi, et une plateforme incontournable à fréquenter pour les chercheurs d’emploi.

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site et son contenu pour consulter, télécharger et imprimer les offres d’emploi, ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Les contenus du Site sont protégés par droit d’auteur, marques de commerce et autres lois. La compilation (au sens de la collecte, de l’arrangement et de l’assemblage) de tous les contenus sur les sites est la propriété exclusive de la Société et est protégée par les lois sur les droits d’auteur, la protection des marques commerciales et autres lois.

2. Affichage

Les offres d’emploi doivent être en français.

Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur le Site. La Société ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d’embauche, pour quelque raison que ce soit, de l’entité publiant des offres sur le Site. 

Il est interdit pour un employeur d’utiliser les noms, logos ou marques d’entreprises autres que celles de l’entreprise publiant l’offre. Vous ne devez publier qu’une seule offre d’emploi par affichage.
 
Il est interdit d’utiliser l’affichage de poste sur le Site en vue de:

  1. publier des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur; 
  2. vendre ou faire de la publicité de produits ou services;
  3. publier des offres portant sur des franchises, système pyramidal, adhésion à un club, d’agence commerciale ou à la vente à niveaux multiples (« multi-level marketing »);
  4. publier des offres portant sur une opportunité d’affaires qui requiert un paiement d’avance ou périodique ou nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents; 
  5. publier des offres portant sur des opportunités d’affaires rémunérées uniquement par commission à moins que l’offre précise clairement cet état de fait et indique précisément le produit ou service à vendre;
  6. promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offres d’emploi sérieuses;
  7. publier des offres visant la recherche de modèles, d’acteurs, d’artistes ou autres talents ou encore des postes d’agent ou de prospection de ce type d’individus;
  8. passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle.

La Société se réserve le droit à sa seule discrétion, de supprimer toute offre ou contenu publié sur le Site qui serait non conforme aux conditions indiquées ci-dessus ou qui ne serait autrement pas conforme aux normes générales de bon goût, qui pourrait nuire sa réputation, ou pour quelqu’autre raison que ce soit à l’entière discrétion de 11802607 Canada inc, et ce, en tout temps et sans encourir de responsabilité à cet égard. 

Bien que 11802607 Canada inc se réserve le droit de supprimer certaines offres, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. La Société ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service.

Les montants payés par tout employeur pour publier une ou des offres d’emploi sur le Site ne sont pas remboursables.

3. Utilisation du Site

Pour utiliser les services fournis sur le Site ou y accéder, vous devez vous inscrire en créant un compte à l’aide de votre adresse de courriel et d’un mot de passe (votre « compte »). L’âge minimum pour détenir un compte est 16 ans. L’adresse de courriel que vous fournissez sera l’adresse de courriel rattachée à votre nom, et il vous incombe exclusivement de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte.

Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec notre équipe de support en cliquant ici. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d’interdire l’accès au Site à certains utilisateurs si nous considérons qu’ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l’esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d’interdire ou non l’accès au Site à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite du Site par ses utilisateurs.

La Société n’intervient pas dans le processus de sélection et d’embauche des candidats ni ne reçoit les CV de ceux-ci. 11802607 Canada inc ne communiquera pas avec les candidats ni ne leur demandera d’information personnelle par le biais d’un courriel. Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo du Site faisant une telle demande, ne répondez pas à ce message, et signalez le problème rencontré à notre service de support en cliquant ici. Ces messages sont sans aucun doute l’œuvre de fraudeurs qui tentent d’obtenir de l’information personnelle en imitant l’apparence d’un courriel pouvant provenir de la Société. 

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

  1. Contrevenir aux lois en vigueur et à nos règles d’utilisation et d’affichage indiquées ici
  2. Publier plusieurs annonces dans un même affichage ;
  3. Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  4. Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  5. Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
  6. Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à 11802607 Canada inc, au Site ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs du Site;
  7. Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement du Site;
  8. Copier, modifier, exporter ou distribuer tout contenu recueilli sur le site appartenant à autrui;
  9. Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder au Site et pour collecter du contenu de site quelle qu’en soit l’intention, sans permission écrite de 11802607 Canada inc;
  10. Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;
  11. Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès au Site;
  12. Communiquer avec un employeur, afin de promouvoir un service ou un site compétiteur;
  13. Communiquer avec un employeur pour émettre des propos irrespectueux, offensants, obscènes, vulgaires ou qui portent atteinte à la vie privée d’un individu.  

4. Contenu

Les services contiennent des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs (ainsi qu’à nos fournisseurs de services tiers). En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, et pouvant faire l’objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droits de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. Si vous considérez qu’on a porté atteinte à vos droits ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable au service à la clientèle du Site en cliquant ici. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits détenus par des tiers.

Vous êtes responsable du contenu de l’information que vous divulguez dans le cadre de l’utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. 

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voie électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité.

5. Responsabilité et Indemnisation

Vous assumez les risques d’utilisation du Site. Les services sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Vous convenez par ailleurs que toute l’information comprise dans nos sites est offerte telle quelle sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d’autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Vous acceptez également de ne pas nous tenir responsables du traitement de paiement par d’autres fournisseurs de services tels que Moneris (chacun étant un «Processeur de paiement»). Puisque que la plupart des éléments placés sur les services proviennent d’autres utilisateurs, et bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité sur notre Site et d’en maintenir l’intégrité, 11802607 Canada inc, dans la mesure où le permet la loi, n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la fiabilité ou l’exactitude des informations contenues sur le Site. L’Utilisateur dégage la Société, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute responsabilité reliée à quelque dommage ou préjudice que ce soit résultant de l’utilisation et/ou de la performance du Site par l’Utilisateur ou liée au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou à toute transmission de données défaillante ou incomplète. D’aucune façon la Société ne garantit que le Site sera accessible ou fonctionnel sans interruption et que son contenu est exempt de toute erreur, de tout virus, défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable. 

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d’assurer l’intégrité de notre site, nous n’exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l’information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné.

Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation du Site, même si vous nous avisez de la possibilité que surviennent pareils dommages, ou encore si nous pouvions raisonnablement en prévoir l’éventualité.

Nonobstant le paragraphe précédent, dans l’hypothèse où il était considéré que notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l’égard de toute tierce personne (sur le plan contractuel ou extracontractuel, en raison d’une négligence, d’une responsabilité délictuelle absolue, en vertu de la loi ou de toute autre façon), celle-ci sera limitée à 100$ Canadiens.

L’Utilisateur s’engage à indemniser et verser, de même qu’à défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de et contre toute perte, dommage, dépense, frais, responsabilité, réclamation, frais juridiques, honoraires judiciaires et extrajudiciaires survenus ou découlant de la violation des présentes conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité et/ou des garanties qui y sont contenue.

6. Sites tiers

Le Site pourrait contenir des liens vous dirigeant vers des sites web contrôlés par des tiers et qui ne sont pas liés à 11802607 Canada inc ni contrôlés par celle-ci. La Société n’est aucunement associée à ces sites, ne les parraine pas et n’offre aucune garantie de qualité concernant le contenu de ces sites et les produits et services qui y sont offerts. Ces sites web possèdent leurs propres conditions d’utilisation qui peuvent différer des présentes conditions. En cliquant sur les liens menant à ces sites, vous reconnaissez que vous quittez le Site et que vous accédez à des sites contrôlés par des tiers à vos risques et périls. 

7. Interruption de service

11802607 Canada inc prend des moyens raisonnables afin de maintenir le bon fonctionnement du Site et d’éviter tout désagrément à l’Utilisateur afin que sa navigation sur le Site soit la meilleure possible. Cependant, il peut arriver qu’une interruption de services ou un événement impromptu se produise et ce, hors du contrôle de l’entreprise. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site pourra être interrompu ou inaccessible de façon temporaire ou permanente de temps à autre. La Société n’est pas responsable de toute donnée perdue par l’Utilisateur lors de toute interruption de service sur le Site.

8. Propriété intellectuelle

Contenu du Site : Le contenu présent sur le Site ou accessible via celui-ci, incluant notamment mais non limitativement l’information, le texte, les images, les photographies, les logos, les données ainsi que tout autre matériel, est protégé par les lois canadiennes régissant la propriété intellectuelle, notamment eu égard au droit d’auteur et aux marques de commerce.  

Le contenu du Site ne peut être utilisé ou reproduit qu’à des fins personnelles et non commerciales et à condition de respecter les avis concernant les droits d’auteur et les marques de commerce des éléments utilisés. Pour toute autre fin, le consentement préalable écrit de 11802607 Canada inc est nécessaire pour toute utilisation, reproduction, modification, diffusion, publication, distribution ou retransmission du contenu du Site. 

9. Modifications aux conditions d’utilisation

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer, en tout ou en partie, les présentes conditions d’utilisation, en tout temps et à son entière discrétion et ce, sans préavis ni responsabilité à l’égard de l’Utilisateur. Toute modification entrera en vigueur à la date de la publication ou à toute autre date indiquée par 11802607 Canada inc. La visite et/ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur constitue une acceptation complète de la version ainsi modifiée de ces conditions d’utilisation. 

10. Information personnelle et confidentialité

11802607 Canada inc reconnaît et respecte l’importance de la vie privée des Utilisateurs. Dans cette optique, une politique de confidentialité a été mise en place et peut être consultée à l’adresse suivante : [https://arsenalmedia.com/politique-de-confidentialite/]. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Vous êtes également responsable de mettre à jour l’information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre. Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page personnelle. Vous avez aussi accès à vos annonces actives via la section désignée à cet égard dans le Site.

11. Hyperliens

L’approbation écrite préalable de 11802607 Canada inc est nécessaire afin de créer un lien ou une association avec le Site. Cette autorisation peut être obtenue en envoyant un message à cet effet à l’adresse suivante : [emplois@mesregions.ca]. La Société se réserve le droit de refuser ou de retirer cette autorisation en tout temps à son entière discrétion. 

12. Disposition invalide

Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera alors soustraite des présentes conditions d’utilisation et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. 

13. Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois canadiennes applicables à cette province.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 30 mars 2021

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